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Vie privée et utilisation des cookies

Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en Novembre 2025, en vertu de la Loi sur le secteur privé au Québec (Loi 25) et des meilleures pratiques de 2025.

Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de Vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et des mesures de protection offertes par la loi.

Nous utilisons vos Données Personnelles uniquement pour fournir et améliorer le Service, ainsi que pour les finalités clairement énoncées ci-dessous.

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité.

1. Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité:

  • "Compte" désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
  • "Entreprise" (désignée dans cet Accord comme "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos") fait référence à Boutique Articho, y compris ses administrateurs, dirigeants et employés.
  • "Pays" fait référence au Canada, et plus spécifiquement à la province du Québec.
  • "Cookies" sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web. Ils enregistrent des détails de votre historique de navigation et sont soumis à Votre consentement granulaire pour toutes les finalités non essentielles.
  • "Appareil" désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • "Données Personnelles" (ou "Renseignements personnels") désigne toute information qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
  • "Service" fait référence au site web.
  • "Données d'Utilisation" se réfère aux données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du Service (par exemple, la durée d'une visite de page, les clics).
  • "Site Web" désigne Boutique Articho, accessible depuis https://articho.ca.
  • "Vous" désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

 

Conformément à la législation québécoise, l'Entreprise a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Le RPRP est responsable de l'application et du respect de cette Politique.

  • Nom du RPRP : Claudia Gravel, propriétaire
  • Coordonnées du RPRP : info@articho.ca, ou par courrier à l'adresse postale de la boutique. Cliquez ici.

3. Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

A. Données Personnelles

Lors de l'utilisation de Notre Service (par exemple, lors de l'ouverture d'un Compte, d'un achat, ou d'une demande d'information), nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables.

Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Adresse électronique
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse physique (rue, appartement, Ville, Province, Code postal)
  • Informations de paiement (généralement traitées par un tiers sécurisé et non stockées directement par Nous).

B. Données d'Utilisation

Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Elles ne sont pas considérées comme des Données Personnelles si elles ne permettent pas de vous identifier directement.

Ces Données d'Utilisation peuvent inclure :

  • Adresse IP (Internet Protocol)
  • Type et version du navigateur
  • Pages de notre Service visitées
  • Date et heure de la visite
  • Temps passé sur ces pages
  • Identifiants uniques de l'appareil et autres données diagnostiques.

Technologies de Suivi et Cookies (Consentement)

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires (balises, scripts) pour suivre l'activité sur Notre Service, optimiser l'expérience utilisateur et à des fins d'analyse.

Conformément à la Loi 25, les technologies qui collectent Vos Données Personnelles ne seront activées qu'après avoir obtenu votre consentement explicite.

  • Cookies Essentiels (Strictement Nécessaires) : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web (ex. : panier d'achat, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies Non Essentiels (Fonctionnels, Performance, Publicitaires) : Ces cookies nécessitent votre consentement explicite, libre et éclairé via la bannière de cookies ou le centre de préférences. Vous avez le droit de les refuser sans impact sur l'accès aux fonctionnalités de base du Service.

4. Utilisation et Finalités de Vos Données Personnelles

L'entreprise utilise vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, qui sont la raison pour laquelle les données sont collectées :

Finalité Justification Légale (Québec) Données Utilisées
Gestion du Service (Opérations, Maintenance, Surveillance) Exécution du contrat de service et intérêt légitime Données d'Utilisation, Compte
Gestion du Compte Client (Inscription, Connexion) Exécution du contrat de service Courriel, Nom, Compte
Exécution du Contrat d'Achat (Commande, Facturation, Livraison) Exécution du contrat d'achat Nom, Adresse, Courriel, Téléphone
Communications de Service (Mises à jour contractuelles, Sécurité) Obligation légale ou exécution du contrat Courriel, Téléphone
Prospection/Marketing Direct (Nouvelles, Offres spéciales) Consentement explicite et séparé requis (droit de retrait) Courriel, Nom
Gestion des Demandes Clients (Questions, Support) Intérêt légitime et exécution du contrat Courriel, Nom, Téléphone

 

5. Conservation et Destruction de Vos Données Personnelles

  • Durée de Conservation : L'Entreprise conservera vos Données Personnelles uniquement pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique. En règle générale, les données transactionnelles et de compte sont conservées pour une période minimale requise par les lois fiscales et commerciales (généralement 7 ans).
  • Analyse : Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service.
  • Destruction Sécurisée : Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires, l'Entreprise s'assure de leur destruction sécurisée afin de prévenir tout accès non autorisé.

6. Transfert et Divulgation de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de l'Entreprise (Québec/Canada) et peuvent être transférées et stockées par des tiers situés en dehors de la province du Québec ou du Canada (par exemple, services d'hébergement, plateformes CRM).

Avant tout transfert de Données Personnelles à l'extérieur du Québec, l'Entreprise effectue une Évaluation des Facteurs Relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) pour s'assurer que les données recevront une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise. Nous n'effectuons des transferts qu'avec des garanties contractuelles appropriées.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des fournisseurs de services agissant en Notre nom (sous-traitants) pour la gestion de l'Entreprise (ex. : services de livraison, traitement de paiement, hébergement de site). Ces sous-traitants sont liés par un accord de confidentialité garantissant la protection de Vos données.

Si l'Entreprise est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons par écrit avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente.

L'Entreprise peut divulguer vos Données Personnelles en bonne foi, en croyant que cette action est nécessaire pour : se conformer à une obligation légale, protéger nos droits ou biens, prévenir des infractions, ou protéger la sécurité du public.

7. Vos Droits en Vertu de la Loi 25 (Québec)

En tant qu'utilisateur résidant au Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le RPRP :

  • Droit d'Accès : Vous avez le droit d'être informé de l'existence d'un traitement de vos Données Personnelles, d'y accéder et d'en demander une copie, dans un format technologique et structuré (droit à la portabilité).
  • Droit de Rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles incomplètes ou inexactes.
  • Droit de Retrait de Consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, notamment pour les fins de prospection ou marketing.
  • Droit à la Désindexation/Cessation de Diffusion (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander la cessation de la diffusion de vos Données Personnelles ou leur désindexation d'un hyperlien si la diffusion cause préjudice ou contrevient à la loi.
  • Droit d'Information : Vous avez le droit d'être informé de l'utilisation des Données Personnelles ainsi que, le cas échéant, des décisions prises basées exclusivement sur un traitement automatisé.

8. Sécurité et Gestion des Incidents de Confidentialité

La sécurité de vos Données Personnelles est une priorité. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos Données Personnelles. Cependant, rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %.

Gestion des incidents de confidentialité 

Un "incident de confidentialité" est l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisée, la perte ou toute autre forme de bris de protection de vos Données Personnelles. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, l'Entreprise s'engage à :

  • Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice.
  • Aviser rapidement la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.
  • Aviser rapidement la personne concernée (Vous).

9. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre.

Nous mettrons à jour la "date de dernière mise à jour" au début de cette Politique.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, l'exercice de Vos droits, ou tout incident de confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

  • Par email : info@articho.ca
  • Par téléphone : (514) 508-5885
  • Par courrier postal : 300 Rue Villeray, Montréal, QC H2R 1G7